Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») par toute personne (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne de Lemanic Sàrl (ci-après désignée par « Lemanic »).

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre Lemanic, d’une part, et le Client, d’autre part.

En passant commande via la boutique en ligne, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via la boutique en ligne.

Lemanic se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur la boutique en ligne (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Lemanic d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

2. Informations mentionnées sur le site

Les produits de la boutique en ligne s’adressent aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

Bien que Lemanic s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits dans la boutique en ligne et sur les réseaux sociaux ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Lemanic (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.

3. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur la boutique en ligne, notamment sa date de naissance. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Lemanic toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour ou en prenant contact avec Lemanic.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Lemanic. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun e-mail de Lemanic n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Lemanic.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions de la boutique en ligne. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via la boutique en ligne. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir Lemanic immédiatement.

4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Lemanic se réserve le droit de restreindre les quantités de commande pour certains produits.

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via la boutique en ligne. Le Client qui achète les produits de Lemanic dans ce cadre confirme ainsi avoir 18 ans révolus au moment de la commande. Le Client qui a commandé des boissons alcoolisées doit être en mesure de présenter une carte d’identité sur demande.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Lemanic.

Après transmission de la commande, le Client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Lemanic. Le Client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière est parvenue à Lemanic.

Lemanic peut, sans justification, refuser la commande. Dans ce cas, le Client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Les données enregistrées par Lemanic constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

5. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses et ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Sauf indication contraire, les prix indiqués dans la boutique en ligne comprennent les frais d’emballage et de livraison.

6. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande par Lemanic. Dès que la commande est prête à être expédiée par Lemanic, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail qui vaut conclusion du contrat.

7. Procédure de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les moyens de paiement acceptés par Lemanic sont exclusivement ceux indiqués sur la boutique en ligne.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de Lemanic.

8. Livraison

L’adresse de livraison du Client doit se trouver en Suisse.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à Lemanic. Lemanic ne saurait ainsi être tenu pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inexacte ou en cas de changement de domicile.

Le Client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. 

Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par Lemanic au transporteur de son choix.

Si un colis est retourné à Lemanic par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 4 semaines à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. Lemanic est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Lemanic à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Lemanic peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.

Lemanic déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 jours ouvrables, ceci à compter de la fin de la conclusion du contrat de vente (confirmation de commande envoyée par e-mail par Lemanic). Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle.

9. Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée. Le cas échéant, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.) et doit en aviser Lemanic par email dans un délai de 3 jours ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Lemanic se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut au Client. Concernant le retour, la procédure de l’article 14 s’applique.

A l’exception des défauts apparents mentionnés, Lemanic n’offre aucune garantie contre les défauts, quelle qu’elle soit. L’article 199 CO (dissimulation frauduleuse d’un défaut) est réservée.

10. Droit de révocation du client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions cumulatives suivantes :

  • Le Client adresse sa requête par email à Lemanic (info@rhum-lemanic.ch), mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à Lemanic dans les 10 jours calendaires qui suivent la livraison de la marchandise;
  • la marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente;
  • la marchandise doit être retournée à Lemanic, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète. La procédure de l’article 14 s’applique.
11. Droit de révocation du client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions cumulatives suivantes :

  • Lemanic n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la confirmation de commande ;
  • le Client a adressé sa requête à Lemanic selon les moyens de contact possibles, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 jours ouvrables après la date d’envoi de la confirmation de commande ;
  • la requête du Client parvient à Lemanic au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.
12. Droit de révocation de Lemanic

Après la conclusion du contrat, Lemanic est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

13. Conséquence d’une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 10, 11 ou 12, qu’elle soit du Client ou de Lemanic, le contrat prend fin. Le paiement effectué d’avance par le Client lui est remboursé par virement bancaire sur un compte en Suisse. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à Lemanic des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution du paiement effectué d’avance. De son côté Lemanic est libérée de son obligation de livrer la marchandise.

14. Procédure de retour

En cas de défaut apparent dûment signalé dans le délai imparti (article 9) ou en cas de demande générale de révocation (article 10), le Client doit obtenir de Lemanic, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par Lemanic.

Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la marchandise à Lemanic. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise.

En cas de demande générale de révocation (article 10), les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de retour justifié pour cause de défaut (article 9), les frais de retour sont supportés par le Client, qui adressera un reçu à Lemanic comme preuve de paiement avant de pouvoir en obtenir le remboursement.

15. Coordonnées

Pour contacter Lemanic, le Client a deux possibilités :

16. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Lemanic et le Client.

Le for juridique est Lausanne.

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